Términos y Condiciones de Uso

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 06/06/2026

1. Objet et acceptation

Ces Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'applications web installables (PWA) DatomWorx (ci-après « DatomWorx »), propriété de Daniel Tomás Moronta. En t'inscrivant ou en utilisant DatomWorx, tu acceptes ces Conditions, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser DatomWorx.

2. Titulaire du service

• Titulaire : Daniel Tomás Moronta
• Numéro fiscal : 54049424E
• Domicile : Carrer dels Jurats 22, 19, Valencia, España
• E-mail : info@datomworx.com
• Site web : https://datomworx.com

3. Description du service

DatomWorx est une plateforme d'applications web installables destinée à l'enseignement et à la formation, en particulier dans le domaine de la conduite. Elle inclut actuellement, entre autres, Simulador de Tráfico, Exámenes DW, Organizador de Prácticas, Rutas DW. Chaque application peut offrir des fonctions différentes : dessiner des routes et des trajectoires, reproduire le parcours de véhicules, enregistrer et partager des contenus, visualiser des cartes réelles, corriger et évaluer des examens, etc. DatomWorx pourra incorporer de nouvelles applications à l'avenir, qui seront également soumises à ces Conditions sauf indication expresse contraire.

Les applications de DatomWorx sont des outils pédagogiques et illustratifs. Les contenus générés (simulations, tracés, images, vidéos, évaluations et similaires) ne constituent pas des instructions officielles de circulation et ne remplacent pas la réglementation routière ni la formation réglementée en auto-école. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite.

4. Offres et fonctionnalités

DatomWorx propose les offres suivantes :

• Trial : accès temporaire à la version complète pendant une période d'essai limitée (sans avoir à saisir de données de paiement).
• Free : version gratuite avec des fonctionnalités limitées et des plafonds de stockage. Le détail à jour des fonctions incluses dans chaque offre est publié sur la page des offres de datomworx.com.
• Pro : accès complet payant (mensuel ou annuel), sans ces limitations, régi par les Conditions de souscription.
• BOSS : permet à une personne ou organisation d'acquérir des laissez-passer d'accès Pro et de les attribuer à d'autres utilisateurs, avec des remises sur volume.

Les conditions économiques, le renouvellement, l'annulation et le droit de rétractation sont détaillés dans les Conditions de souscription.

5. Compte utilisateur

Pour utiliser DatomWorx, tu dois créer un compte avec un identifiant et un mot de passe ou te connecter avec ton compte Google. Tu t'engages à :

• Déclarer et garantir que tu as plus de 18 ans. En acceptant ces Conditions, tu confirmes expressément avoir atteint l'âge légal de la majorité. Cette déclaration a la même valeur juridique que tu t'inscrives avec un e-mail et un mot de passe ou via ton compte Google : dans les deux cas, le simple fait d'accepter ces Conditions vaut déclaration de majorité. Si nous détectons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous suspendrons immédiatement son compte et effacerons ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
• Fournir des informations véridiques et les tenir à jour.
• Garder tes identifiants et ne pas les céder à des tiers.
• Être responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte.

Nous pouvons suspendre ou annuler ton compte si tu enfreins ces Conditions.

6. Utilisation acceptable

Tu peux utiliser DatomWorx à des fins pédagogiques, professionnelles ou personnelles, à condition de ne pas :

• Enfreindre les lois applicables ou les droits de tiers.
• Téléverser ou partager du contenu illégal, offensant, diffamatoire, raciste ou incitant à la haine.
• Téléverser du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Tenter de compromettre la sécurité du système, automatiser l'usage (bots, scraping) ou surcharger les serveurs.
• Réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, copier ou exploiter commercialement le logiciel sans autorisation.
• Distribuer les images ou vidéos générées avec le filigrane de l'offre gratuite comme si elles provenaient de l'offre Pro.
• Céder, revendre ou partager ton compte ou ton abonnement Pro avec des tiers.
• Extraire, stocker ou réutiliser de façon non autorisée le contenu de Google Maps.

7. Ton contenu et tes projets

Tu conserves la titularité des projets et contenus que tu crées dans DatomWorx. Afin de pouvoir te fournir le service (les stocker, te les afficher et, si tu le décides, les partager), tu nous accordes une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour les stocker et les traiter sur nos serveurs dans le seul but de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu es responsable du contenu que tu téléverses et du fait que tu disposes des droits nécessaires pour l'utiliser et le partager.

8. Projets partagés

Si tu décides de partager un projet avec un autre utilisateur, tu acceptes que cette personne puisse le visualiser et, le cas échéant, le télécharger selon la fonctionnalité disponible. Tu peux révoquer l'accès à tout moment depuis ton compte.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour, de raisons techniques ou de force majeure. Nous ne garantissons pas un niveau précis de disponibilité, sauf indication expresse dans les Conditions de souscription pour les utilisateurs Pro.

10. Modification du service

Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les offres, les prix ou les limites du Service. Si les modifications affectent négativement les utilisateurs avec un abonnement Pro actif, nous t'en informerons au moins 30 jours à l'avance et tu pourras annuler ton abonnement sans pénalité.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » (« as is »). Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Service soit exempt d'erreurs ou adapté aux fins spécifiques de l'utilisateur.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données de l'utilisateur, bien que nous conservions des sauvegardes raisonnables.
• Les simulations générées ont un caractère illustratif et pédagogique ; elles ne constituent pas un conseil juridique, technique ou d'expert.

Cette limitation n'affecte pas les droits impératifs que la législation de la consommation accorde aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle).

Limitation quantitative pour les utilisateurs professionnels

Pour les utilisateurs professionnels (comptes BOSS, personnes morales, professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique), dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité financière totale du titulaire envers l'utilisateur professionnel pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de l'utilisation de DatomWorx est limitée au plus élevé des montants suivants :

• 500 euros, ou
• Le montant effectivement payé par l'utilisateur professionnel au titulaire au cours des 12 mois précédant le fait donnant lieu à la responsabilité.

Le titulaire ne sera en aucun cas responsable, envers les utilisateurs professionnels, des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'opportunités commerciales, du fonds de commerce ou des économies prévues. Cette limitation quantitative ne s'applique pas dans les cas suivants : (a) dol ou faute lourde, (b) décès ou dommages corporels, (c) lorsque la loi impérative l'interdit expressément. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs, dont les droits légaux prévalent.

12. Indemnisation pour usage abusif (utilisateurs professionnels)

Si tu utilises DatomWorx en tant qu'utilisateur professionnel ou au nom d'une organisation (y compris les comptes BOSS) et qu'un tiers présente une réclamation contre le titulaire en raison de ton usage illicite, du non-respect de ces Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers via le contenu que tu as téléversé ou partagé, tu t'engages à garantir le titulaire des coûts, frais juridiques raisonnables et éventuelles condamnations en découlant, sauf pour la part imputable à la négligence ou au dol du titulaire lui-même.

Cette obligation de garantie ne s'étend pas aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle), à l'égard desquels prévalent les droits impératifs de la réglementation de la consommation.

13. Dispositions générales

• Divisibilité : si une clause de ces Conditions s'avère nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses resteront pleinement valables et effectives.
• Absence de renonciation tacite : le fait que le titulaire n'exerce pas un droit ou n'exige pas l'exécution d'une obligation découlant de ces Conditions à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ce droit ni n'empêche son exercice à l'avenir.
• Cession du contrat : le titulaire peut céder ces Conditions et la relation contractuelle qui en découle à un successeur (par exemple, en cas de vente, fusion ou restructuration d'entreprise), en préservant les droits de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut céder son compte, son abonnement ni les droits découlant de ces Conditions à des tiers sans le consentement préalable et écrit du titulaire.
• Accord complet : ces Conditions, avec les Mentions légales, les Conditions de souscription, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'accord complet entre l'utilisateur et le titulaire concernant l'utilisation de DatomWorx, remplaçant tout accord ou entente antérieur.
• Langue : la langue originale de ces Conditions est l'espagnol. Les traductions dans d'autres langues sont fournies pour en faciliter la compréhension ; en cas de divergence, la version espagnole prévaudra.

14. Modification des Conditions

Si nous modifions ces Conditions, nous te le notifierons à l'entrée dans l'application au moyen d'un avis bien visible. Nous distinguons deux types de modifications :

14.1. Modifications mineures

Corrections de rédaction, clarifications, améliorations de lisibilité ou ajustements sans impact sur tes droits. Elles s'appliqueront automatiquement après un délai de 15 jours à compter de la notification. Si tu continues à utiliser le service après ces 15 jours, une acceptation tacite sera entendue.

14.2. Modifications substantielles

Nouvelles obligations de l'utilisateur, modifications de la responsabilité, modifications de la cession du contrat, modifications des offres ou tout changement pertinent de tes droits. Nous te demanderons une nouvelle acceptation expresse. La procédure sera :

• Tu auras 15 jours à compter de la notification pour examiner et signer la nouvelle version. Pendant ce délai, tu pourras continuer à utiliser le service normalement.
• Passé ce délai de 15 jours sans signature, ta session sera automatiquement fermée. Pour accéder à nouveau au service, tu devras :
  • Signer la nouvelle version en cliquant sur « Accepter », ou
  • Te déconnecter définitivement sans accepter, en cliquant sur « Revoir plus tard et se déconnecter ». Tu pourras réessayer à tout moment tant que ton compte reste actif.
• Si 3 mois s'écoulent à compter de la notification sans signature, ton compte sera automatiquement anonymisé : tes données personnelles et tout ton contenu seront effacés de manière irréversible. Seules les factures et les enregistrements minimaux exigés par la réglementation fiscale et comptable seront conservés pendant le délai légal de 6 ans, sous une forme dissociée de ton identité.

Tu peux à tout moment supprimer ton compte volontairement depuis « Paramètres → Supprimer le compte » ou en écrivant à info@datomworx.com.

15. Résolution des litiges

Avant de recourir à la voie judiciaire, nous te demandons de nous contacter à info@datomworx.com pour tenter de résoudre tout désaccord à l'amiable. La plupart des problèmes se résolvent en moins de 7 jours ouvrables.

Si tu es consommateur, tu as le droit de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valencia, sauf si la loi impérative établit une autre juridiction (en particulier pour les consommateurs).

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : info@datomworx.com.

Versión 1.3 · publicada el 06/06/2026